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| Conditions commerciales générales
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1. Conditions/Validité
Les conditions de ventes suivantes sont valables et obligatoires pour tous les contrats
conclus avec Stempel Memmel AG. Toute condition contraire devra faire l'objet d'un accord
écrit préalable.
2. Pénalités de retard de paiement
Les prix de Stempel Memmel AG sont fermes.
Les règlements des factures interviennent à 30 jours, à compter de leur date d´établissement,
sans aucune déduction, sauf pour accords spéciaux mentionnés sur la facture/confirmation de commande.
Le client a le droit de soulever des objections par écrit sur la facturation avant
l´expiration de ce délai. Une fois la facture a été acceptée, le client n´a plus le
droit de refuser le paiement. Après échéance du paiement, Stempel Memmel AG se réserve le droit de
facturer un intérêt de retard de 6% sans rappel, soit CHF 20.- . Pour toute commande d´un montant
supérieur à CHF 1000, une facture acompte sera établie.
3. Exclusion de garantie
La loi de la non garantie est expressément agréée et acceptée par le client dans les 30 jours.
4. Responsabilité
Stempel Memmel AG décline toute responsabilité pour tous dégâts causés à la marchandise livrée
ou affectation faisant suite à une erreur de livraison ou livraison retardée.
5. Tribunal compétant
En cas de litige avec un client, le tribunal de commerce de Bâle sera seul compétent.
Bâle, Januar 2003
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